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Michel Zumkeller
Question N° 64599 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 24 novembre 2009

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.

Réponse émise le 16 février 2010

La prise en compte des compétences et de la valeur professionnelle des personnels ainsi que la valorisation des métiers du monde judiciaire constituent l'un des objectifs majeurs de la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la justice et des libertés. Il importe de recentrer les personnels sur leur coeur de métier afin d'accroître leur professionnalisation et d'assurer ainsi une meilleure efficacité de leur part dans l'exercice de leur fonction respective. La reconnaissance de la technicité et de la spécificité des métiers de la justice doit également être prise en compte à travers, notamment, l'élaboration et l'actualisation permanente de référentiels des métiers, outils indispensables pour une gestion des ressources humaines moderne et dynamique. Cette reconnaissance doit s'accompagner naturellement de perspectives de carrière et d'évolutions professionnelles. À cet égard, il est nécessaire d'accroître la promotion interne et la mobilité professionnelle des personnels grâce à une formation professionnelle renforcée et à un assouplissement des règles statutaires favorisant la mobilité ministérielle et interministérielle.

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