Michel Zumkeller
Question N° 64592 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans votre ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministère s'est engagé dans des actions de grande envergure dans ce domaine, à la fois en administration centrale et dans les services déconcentrés. Un référentiel des métiers de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est en cours de constitution, qui viendra enrichir et compléter le RIME (répertoire interministériel des métiers de l'État). Dans le cadre de ces travaux, les questions relatives aux nouvelles organisations et méthodes de travail sont bien évidemment posées. En effet, si chacun constate que les nouvelles technologies ont modifié les comportements, il est nécessaire d'en tirer toutes les conséquences en matière d'évolution des métiers. Ainsi les métiers du secrétariat, profondément bouleversés par ces changements, font-ils l'objet d'études spécifiques. Rationaliser les tâches administratives, c'est aussi tirer le meilleur parti des nouvelles technologies. Si elles ne constituent pas la panacée, elles fournissent des leviers d'action dans ce domaine. À ce titre, la mise en oeuvre par paliers de portails accessibles aux agents, leur fournissant l'accès à des applications en ligne, à des outils dématérialisés, constitue une piste très prometteuse en termes de rationalisation des tâches et de réduction de certaines opérations à faible valeur ajoutée. Deux exemples : SIRHEN, portail ressources humaines accessible à terme à tous les agents des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, permettra à chaque agent de consulter en ligne son dossier, et aux services gestionnaires de personnel d'effectuer par voie dématérialisée la plupart de leurs tâches. Ils pourront ainsi consacrer davantage de temps à la réponse aux agents et à une GRH qualitative. Les portails intranet, en voie de généralisation dans les universités, permettent aux agents de disposer d'un « bureau virtuel » où ils peuvent retrouver les applications et outils nécessaires à l'exercice de leurs missions. Par ailleurs, une réflexion sur la simplification des procédures administratives, et l'optimisation des circuits de traitement des documents, est à l'oeuvre depuis trois ans. Elle concerne tous les services. Sont notamment abordées dans ces travaux toutes les questions liées à la dématérialisation, à travers le passage aux téléprocédures et formulaires en ligne pour nombre de tâches. Concernant la question que vous évoquez de la constitution de pôles de travail, le ministère se fixe une double exigence : professionnalisation accrue des agents et optimisation de la réponse aux usagers. Dans tous les cas où la mutualisation de certaines tâches et l'incitation à la polyvalence permettent d'atteindre ce double objectif, des pistes de réorganisation ont été et sont explorées. Enfin, le ministère conduit une démarche de développement durable, avec l'élaboration du plan Administration exemplaire (PAE). Dans ce cadre, les engagements pris sur la réduction de la consommation de papier, et donc des reprographies, constituent un gage de diminution des tâches que l'honorable parlementaire évoque.
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