Michel Zumkeller
Question N° 72851 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du coût disproportionné de certaines niches fiscales en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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