Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du contrôle des aides au développement rural.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des inspecteurs de l'académie de Paris.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. réglementation

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du logement concernant l'application de la loi Scellier. Cette loi, qui apporte une réponse importante pour les investisseurs, se heurte au crédit d'impôt pour les logements BBC (bâtiment basse consommation). Aussi, il souhaite savoir si ces deux dispositifs peuvent se cumuler, pour rendre ainsi encore plus attractifs les logements basse consommatio...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'important...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une revendication de l'UNC concernant l'attribution de la carte du combattant pour l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Cette date a été retenue pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et la médaille commémorative. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des a...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'instauration d'une journée nationale de la résistance le 27 mai. Le 27 mai 1943, sous la présidence de Jean Moulin, a été créé à Paris le Conseil national de la résistance qui réunissait les mouvements, partis et syndicats résistants sous l'autorité du général de Gaulle...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème que rencontrent chaque année les étudiants pour se loger. On recense, chaque année, près de 1 400 000 étudiants qui recherchent un logement. L'offre proposée par le CROUS est de 159 000 logements, ce qui représente à peine 11 % de ces demandes. Il demande donc que la gestion des logement...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; aires d'accueil. gestion

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Dans de nombreuses communes, les problèmes engendrés par les gens du voyage (insécurités, bruits...) sont ingérables par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. Il souhaiterait savoir dans le cas d'une intercommunalité (c...