Michel Zumkeller
Question N° 64580 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
Réponse émise le 27 avril 2010
Les axes de modernisation mis en oeuvre au sein des ministères économique et financier depuis le début des années 2000 reposent sur le double souci d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers des directions et réseaux concernés et d'améliorer l'efficience de l'action administrative, dans le but de rendre un meilleur service public au meilleur coût. Parmi les pistes mises en oeuvre pour atteindre ces deux objectifs complémentaires figurent celles de l'externalisation des fonctions logistiques et de la mutualisation des fonctions support, toutes deux de nature à répondre au souci exprimé de « recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles de service public ». L'externalisation des fonctions telles le nettoyage, le gardiennage, les travaux d'impressions, a été largement mise en oeuvre dans les ministères économique et financier, au sein des administrations centrales comme des services déconcentrés. Très peu de fonctions à dimension logistique ont ainsi été exclues de ce mouvement, si ce n'est celles qui touchent à l'accueil des usagers ou à la réception des courriers, c'est-à-dire les fonctions qui doivent rester internalisées en raison même de la nature, de la confidentialité et/ou de la technicité des matières économique, fiscale, financière ou comptable. S'agissant de la mutualisation des fonctions support, les ministères économique et financier en ont très tôt intégré l'intérêt, pour leurs propres services. Plus récemment, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à développer cet axe de rationalisation dans l'ensemble des services de l'État, par le biais de réformes qui sont souvent portées par les services de Bercy, soit en raison de leur antériorité, soit en raison du processus concerné. Ainsi, la création dans le cadre de la RGPP d'un service des achats de l'État (SAE) consiste clairement à étendre à l'ensemble des administrations des méthodes déjà mises en oeuvre à Bercy. Ce service vise à coordonner les stratégies, les outils et les méthodes, en matière d'achats courants des services de l'État et à obtenir de meilleures conditions financières. Il a été effectivement mis en place en mars 2009 et a commencé ses travaux opérationnels à l'été 2009 en s'appuyant parallèlement sur un réseau de responsables ministériels des achats. In fine, la politique de professionnalisation de la fonction permettra, outre les gains financiers associés aux meilleures conditions d'achats, de réduire le nombre d'agents qui s'y consacrent, tout en conférant à ces derniers un supplément d'intérêt à exécuter une fonction à plus forte valeur ajoutée qu'auparavant. Parmi les autres réformes visant à mutualiser les fonctions support, conduites dans le cadre de la RGPP depuis 2007, deux réformes en cours illustrent tout autant cette volonté de recentrer les agents sur les actions essentielles, en passant à la fois par l'informatisation et la constitution de pôles de travail regroupés pour gagner en efficacité. Il s'agit de : la modernisation de la chaîne de traitement des retraites de l'État, confiée depuis août 2009 à un service dédié au sein de la direction générale des finances publiques (le service des retraites de l'État) permettra grâce à l'automatisation du compte individuel de retraite de supprimer les tâches les moins valorisantes associées à la constitution des dossiers de retraite ; la modernisation de la fonction paye, confiée à un opérateur national de la paye, chargé de piloter la mise en place à terme d'un nouveau système et d'une nouvelle organisation destinés à gagner en sécurité et en efficience dans les processus de paye des agents de l'État, tout en offrant de nouveaux services aux agents et gestionnaires.
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