Michel Zumkeller
Question N° 72725 au Ministère du de la ville
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 4 mai 2010
La politique de la ville oeuvre simultanément sur les trois piliers, environnemental, économique et social, qui fondent le développement durable. D'une part, en matière environnementale, le secrétariat d'État à la politique de la ville travaille pour promouvoir le développement urbain durable, en particulier via l'action de l'Agence nationale pour la rénovation Urbaine (ANRU). Ainsi, la qualité environnementale est un objectif constant des projets de rénovation urbaine ; de même? le traitement paysager des quartiers et la construction d'équipements publics haute qualité environnementale sont valorisés dans ces projets. L'ANRU et la Caisse des dépôts et consignations ont ainsi lancé un appel à projets « Rénovation urbaine et urbanisme durables » auprès des collectivités locales et maîtres d'ouvrage des projets de rénovation urbaine en 2008, afin de : repérer et diffuser les savoirs-faire ainsi que les bonnes pratiques en matière de développement durable (il s'agissait de démontrer leur faisabilité et de « faire la preuve par l'exemple ») ; rendre visibles les avancées et valoriser les démarches des précurseurs ; créer un réseau d'échanges afin d'amplifier les dynamiques innovantes de terrain et progresser dans ce domaine. Cinquante-sept villes, agglomérations et bailleurs ont répondu à l'appel à projets. Un jury d'experts européens a sélectionné dix lauréats qui illustrent à la fois des démarches globales engagées depuis un certain temps mais aussi des démarches plus ponctuelles ou encore en projet. Par ailleurs, en cohérence avec les dispositions du Grenelle de l'environnement, le conseil d'administration de l'ANRU du 2 décembre 2009 a modifié le règlement général de l'ANRU, indiquant que les logements neufs dont les dépôts de permis de construire seront postérieurs au 1er juillet 2011 devront présenter une consommation en énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. La politique de la ville suscite, à travers notamment les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), un développement urbain fondé sur la cohésion sociale des villes, gage d'un développement durable. Les différents volets des CUCS (accès à l'emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance santé) constituent chacun une facette du développement durable. Les interventions se traduisent notamment par une attention portée à la qualité de vie au quotidien des habitants et aux services rendus. L'amélioration de la gestion urbaine de proximité en est un exemple, elle s'appuie sur un entretien renforcé des espaces collectifs, la coordination entre les différents maîtres d'ouvrage afin d'assurer la qualité de gestion. L'amélioration des transports figure désormais comme une priorité. Le souci de désenclaver des quartiers et de favoriser la mobilité des habitants qui, pour diverses raisons, ont plus de difficultés à se déplacer qu'ailleurs, constitue un axe fort de la dynamique Espoir Banlieues. Le secrétariat d'État à la politique de la ville soutient depuis quelques années cette problématique et a lancé en 2008, en partenariat avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer un appel à projets. Le 30 avril 2009, 50 nouveaux projets de transports collectifs en site propre (TCSP) en province - tramways, bus à haut niveau de service, métros - ont été présentés. Sur ces 50 projets, 37 concernent le désenclavement des quartiers sensibles. Ils s'inscrivent dans la démarche de promotion de la ville durable du Grenelle de l'environnement et représentent un apport financier de l'État de 260 M (sur les 800 M alloués par l'État aux 50 projets).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.