Michel Zumkeller
Question N° 72943 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 20 avril 2010
En 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche poursuit l'action entreprise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), sur la dynamique et les trajectoires arrêtées antérieurement. Il s'agit d'assurer la consolidation des réformes réalisées ou en passe d'aboutir, d'en prolonger les axes majeurs et de dégager des pistes complémentaires de nature à en renforcer l'impact. En particulier, le ministère continuera à contribuer à la réussite de la réforme des services de l'administration territoriale de l'État, notamment en participant activement au dispositif d'accompagnement des nouvelles directions départementales interministérielles. Le ministère poursuit par ailleurs les grands chantiers de réforme de ses opérateurs : 1. l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), fruit de la restructuration des Haras nationaux et de l'École nationale de l'équitation, a vu le jour le 1er février 2010 ; la dynamisation économique de la génétique équine sera conduite avec les moyens de l'ensemble des partenaires publics et privés au sein d'une nouvelle structure, France Haras ; Ceci répond à la nécessité de recentrer l'intervention de l'État sur les missions de service public de la filière équine et de permettre aux professionnels de s'impliquer plus fortement dans les activités d'amélioration génétique et du domaine concurrentiel. La rédaction d'un contrat d'objectifs et de moyens et celle d'une convention préciseront les axes et modalités d'interventions de ces deux entités. 2. La recherche d'économies permises par la création de l'Agence de services et de paiement (ASP). À cet effet un audit complémentaire sera très prochainement engagé et un contrat d'objectifs et de moyens sera signé courant 2010 et visera à établir l'évolution des moyens de cette agence au regard des missions qui lui sont confiées. 3. La préparation d'un contrat d'objectifs et de moyens est également engagée pour l'établissement FranceAgriMer. Au-delà de ces chantiers, dans le cadre fixé par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le ministère a engagé une réflexion pour une seconde phase de réformes. Les décisions seront arrêtées lors du prochain conseil de modernisation des politiques publiques, qui devrait se réunir d'ici à la fin du premier semestre 2010. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche reste mobilisé, avec ses services, pour réussir les réformes à la hauteur des objectifs qui lui sont fixés, et préserver ainsi sa capacité d'intervention pour une agriculture durable et une alimentation de qualité.
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