Michel Zumkeller
Question N° 72707 au Ministère du de la région
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire relative aux mesures, en matière de développement durable, qu'il compte prendre dans son ministère en 2010. L'année 2010 devrait voir l'adoption de la première loi sur le Grand Paris, permettant ainsi la réalisation du réseau de métro automatique à grande capacité et la concrétisation des contrats de développement élaborés avec les collectivités locales en vue de la définition d'un urbanisme de projet. S'agissant du débat public qui démarrera à l'automne, le dossier comprendra, pour la première fois dans le cas d'un projet d'infrastructure de transport, une évaluation environnementale réalisée au titre de la directive 2001/42/CE accompagnée de l'avis émis en toute indépendance par l'autorité environnementale. Cette évaluation sans précédent témoigne de l'intégration, très en amont de la décision, des préoccupations environnementales, qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la prévention des risques naturels, des pollutions et nuisances, ou de la protection du milieu naturel. S'agissant des contrats de développement territorial, le plateau de Saclay est une première illustration des projets de territoires appelés à porter l'ambition du développement économique durable de la région capitale. Le plateau est représentatif de la complexité de certains espaces franciliens, porteur tout à la fois de richesse économique, patrimoniale, naturelle, paysagère et rurale. Deux vallées, celle de la Bièvre au nord et celle de l'Yvette au sud, semblent délimiter les contours d'un écrin rare aux portes de l'agglomération parisienne. Au coeur de cet espace ceint par l'urbanisation, une activité agricole performante a permis la mise en valeur des terres et maintenu ouvertes des perspectives paysagères et des éléments de nature remarquables. Au-delà de sa fonction économique première, l'agriculture remplit ainsi des fonctions environnementale, territoriale, sociale et est porteuse d'une dimension culturelle particulièrement prégnante sur le plateau. L'adoption de la loi permettra de lancer dès 2010 la procédure permettant de préserver ces espaces naturels, agricoles et paysagers à valeur patrimoniale unique des pressions qui s'exercent sur eux, garantissant ainsi à tous d'évoluer dans un cadre de vie agréable et sain par la prise en compte, dans toutes les dimensions du projet, d'exigences environnementales fortes.
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