Michel Zumkeller
Question N° 72920 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 6 avril 2010
D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci dispose pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du territoire, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à compétitivité des territoires. Le décret prévoit également que le ministre dispose, en tant que de besoin, d'autres directions, qui ne lui sont pas rattachées. Il s'agit de la DGPATT, de la DGALN et de la DGCL, qui toutes dépendent d'autres ministères. La DIACT devenue DATAR est donc la seule administration directement rattachée au MERAT. La révision générale des politiques publiques n'a pas eu d'incidence sur elle en 2009.
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