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Michel Zumkeller
Question N° 64576 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 24 novembre 2009

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.

Réponse émise le 30 mars 2010

La question posée par l'honorable parlementaire renvoie aux enjeux essentiels de la politique de recrutement et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, tenant à l'organisation du travail, à la valorisation des compétences et à l'encouragement de la performance. Le ministère des affaires étrangères et européennes y prend toute sa part. Les agents de ce ministère, qui sont également au service du secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie ainsi qu'à celui du secrétariat d'État chargé des affaires européennes, sont recrutés par voie de concours, ou par voie contractuelle, en tenant compte à la fois des besoins identifiés par l'administration et des compétences professionnelles détectées chez les candidat(e)s. Un problème est toutefois soulevé par l'inadéquation, dans certains cas, entre le niveau de diplôme ou de qualification d'un agent et son niveau d'emploi, principalement en raison de l'afflux de candidats surdiplômés à des concours de catégorie C depuis quelques années. Ce phénomène est aggravé par la réduction du nombre de postes offerts dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, qui entraîne une sélectivité accrue. Aussi, le ministère des affaires étrangères et européennes a immédiatement saisi l'occasion offerte par l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le dispositif du PACTE pour recruter chaque année, en catégorie C, des jeunes agents sans diplôme ou qualification professionnelle reconnue, et les affecter en premier lieu sur des fonctions administratives ou techniques sur lesquelles la plupart d'entre eux donnent entière satisfaction. En même temps que les emplois de secrétariat deviennent moins nombreux, ils changent de nature et voient leurs tâches élargies (assistance de direction, protocole, gestion...). Inversement, des agents de catégorie A, face à l'urgence et à la pénurie de moyens (notamment dans de petites structures), n'ont d'autre choix que de procéder directement à certaines tâches administratives (photocopies, montages de dossiers...), ce qui ne diminue en rien leur efficacité sur les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés, et ne nuit évidemment pas à leur déroulement de carrière. Les compétences et la manière de servir des agents, quel que soit leur statut, ont vocation à être reconnues par le dispositif d'évaluation, les modulations pratiquées au sein des régimes indemnitaires et les possibilités offertes de promotion par l'avancement au choix, les examens professionnels et les concours internes permettant d'accéder aux grades et aux corps supérieurs. Il est avant tout essentiel pour un agent de ne pas rester cantonné dans une seule tâche. La diversité des affectations et des métiers offerts aux agents du ministère des affaires étrangères et européennes permet ainsi de répondre aux attentes qui s'expriment.

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