Michel Zumkeller
Question N° 64042 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cautionnement par l'État, des prêts sollicités pour les étudiants issus de classes moyennes, pour financer leurs études. Le principe des prêts étudiants, poursuit son évolution dans notre pays, et il permet à nos jeunes, d'assurer leur autonomie financière. Cependant, les jeunes issus de classe moyenne, rencontrent certaines difficultés surtout lorsque leurs parents ne peuvent pas se porter caution pour ces prêts. Il demande donc la création d'un système de prêt adapté aux étudiants issus de classes moyennes avec des remboursements progressifs en fonction du revenu de l'emprunteur et non celui des parents. Face à cette situation et surtout pour permettre une meilleure accessibilité des études aux étudiants, il souhaite lui présenter une suggestion, à savoir pourquoi ne pas utiliser les sommes consacrées aux allocations pour garantir ou subventionner les prêts étudiants.
Réponse émise le 30 mars 2010
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à compter du mois de septembre 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Au 31 décembre 2009, plus de 8 550 prêts ont été accordés au total dans le cadre de ce dispositif pour un montant moyen de 7 990 EUR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.