Michel Zumkeller
Question N° 72694 au Ministère du de la région
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire relative aux mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009. L'action du secrétariat d'État a trouvé une première concrétisation, en 2009, par l'examen puis l'adoption, le 1er décembre par l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif au Grand Paris. L'article 1er définit le développement économique durable de la région capitale comme l'axe stratégique majeur du projet, affirmant ainsi la prise en compte des trois piliers, économique, social et environnemental, tout au long de l'élaboration, depuis 2008, du projet de développement de la région capitale. Condition nécessaire d'une ambition économique nationale, la croissance économique de la région capitale ne prend en effet son sens que par le mieux-vivre qu'elle apporte à tous ses habitants et par le progrès social ainsi permis. Fort d'une capacité de 3 millions de passagers par jour, le futur réseau de transport public de voyageurs du Grand Paris contribuera fortement à l'amélioration des transports en Île-de-France. Il permettra également d'effacer les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa segmentation en poches discontinues, sans porosité, sans attractivité, enclaves cristallisant les inégalités sociales. En outre, pour la première fois dans le cas d'un projet d'infrastructure de transport, une évaluation environnementale sera réalisée au titre de la directive 2001/42/CE et soumise, de manière totalement transparente, à l'avis de l'autorité environnementale indépendante et au débat public. Inscrite dans la loi, elle témoigne de l'intégration, très en amont de la décision, des préoccupations environnementales, qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la prévention des risques naturels, des pollutions et nuisances, ou de la protection du milieu naturel.
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