Questions à mme la ministre du logement

À l'alinéa 1, après le mot : « centres-villes, », insérer les mots : «  de diversité commerciale, ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT doit indiquer les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux ex...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « ensuite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « sur », insérer les mots : « l'implantation, l'extension ou la réouverture d' ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux deux dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « ces dispositions sont applicables », les mots : « le présent IV est applicable ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « intercommunale », insérer les mots : « dont est membre la commune d'implantation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la commune d'implantation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 17, après le mot : « maire », insérer les mots : « de chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 : « l'activité économique qu'il exerce. ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Après le mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 42 : « . Le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et le ministre chargé de l'urbanisme désignent chacun une de ces trois personnalités. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, qui précise également quel ministre aura à désigner l'une de...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « choisie sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « décret », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle : cette précision ne relève pas du niveau législatif.

Après les mots : « et de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « l'activité économique qu'il exerce ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « demeurent » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du chapitre II du titre V du livre VII » les mots : « de l'article L. 752-1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « par place » les mots : « pour un nombre déterminé de places ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 57 : « En l'absence de décision dans ce (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 52, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « effectuées en application de la présente section ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 49, après le mot : « commission », insérer les mots : « départementale d'aménagement cinématographique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.