Amendement N° 77 (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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