Amendement N° 67 (Retiré avant séance)
Urbanisme commercial
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 57 :
« En l'absence de décision dans ce … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.