Amendement N° 78 (Adopté)

Cet alinéa précise que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT doit indiquer les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de maintien du commerce de proximité, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux, la desserte en transports, notamment collectifs, et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages et de l'architecture.

Le présent amendement propose de tenir compte également de l'objectif de diversité commerciale.

En effet, cette notion n'est retenue dans le code de l'urbanisme que pour le plan local d'urbanisme. Elle doit donc être étendue au SCOT dès lors qu'il lui revient de définir la politique d'urbanisme commercial.