Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010 ( amendement identique : 78 )
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, après le mot :
« centres-villes, »,
insérer les mots :
« de diversité commerciale, ».
Exposé Sommaire :
Le SCOT doit intégrer dans ses objectifs le maintien de la diversité commerciale, au même titre que la proximité.
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