Amendement N° 76 (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« ensuite ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« ensuite ».
Amendement rédactionnel.
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