Amendement N° 60 (Retiré avant séance)
Urbanisme commercial
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 :
« choisie sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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