Amendement N° 65 (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 49, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« départementale d'aménagement cinématographique ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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