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Questions à mme la ministre du logement
Organisation du dossier
- Cession du parc locatif d'icade
- Conséquences de l'évolution des zones sur l'investissement locatif
- Sécurisation de l'accession sociale à la propriété
- Application de la loi dalo
- Bilan de la loi dalo
- Modalités d'attribution de l'allocation logement
- Anomalies du zonage du dispositif scellier
- Dispositif pass-foncier
- Avenir du 1 % logement
- Programme de requalification des quartiers anciens dégradés
- Programme vefa ; avenir du 1 %
- Supplément de loyer de solidarité
- Situation du logement en Île-de-france
- Dépenses subventionnées par l'anah dans les centres historiques
- Effets des dispositifs de défiscalisation
- Perspectives pour le 1% logement
- Bilan du pass-foncier
- Logement social et rénovation urbaine
- Garantie des risques locatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Yves Le Bouillonnec (3 interventions)
- Olivier Dussopt (3 interventions)
- Jean-Claude Mignon (3 interventions)
- Gérard Charasse (2 interventions)
- Marie-Lou Marcel (2 interventions)
- Marie-Hélène Amiable (2 interventions)
- Philippe Folliot (2 interventions)
- Jean-Pierre Abelin (2 interventions)
- Marie-Josée Roig (2 interventions)
- Jean-Michel Villaumé (2 interventions)
- Martine Billard (2 interventions)
- Daniel Goldberg (2 interventions)
- Stéphane Demilly (1 intervention)
- Jean-Claude Guibal (1 intervention)
- Jean-François Chossy (1 intervention)
- Olivier Carré (1 intervention)
- Didier Gonzales (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
- Pierre Cardo (1 intervention)
- Claude Bodin (1 intervention)
