Les amendements de Marie-Josée Roig pour ce dossier
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Madame la ministre, mes chers collègues, on fixe généralement à la politique du logement des objectifs contradictoires qui rendent difficile et sa conduite, et l'évaluation de ses résultats. Aujourd'hui, les priorités du Gouvernement sont au nombre de trois : garantir une production de logements suffisante pour répondre aux besoins des Français...
Madame la ministre, deux ans après sa mise en place, quel bilan tirez-vous du dispositif pass-foncier, et quel avenir envisagez-vous pour lui ?
