Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Madame la ministre, je vous interrogerai sur deux points. Le premier concerne le programme de ventes en état futur d'achèvement. Vous savez que, lors de l'examen de la loi « MOLE », nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'Assemblée soit saisie d'un rapport d'évaluation de cette procédure annoncée par le Président de la République, à ...
Ainsi, vous reconnaissez que, sans plan de relance, le budget de 2009 pour le logement aurait été inférieur à celui de 2008.
D'autre part, si, à l'issue des trois ans, le fonctionnement du 1 % est mis à mal par cette ponction, nous ne serons pas forcément capables de maintenir les crédits affectés au logement. Nous ne pouvons que nous féliciter que 22 000 opérations VEFA soient engagées, mais je souhaite que le rapport que vous remettrez à l'Assemblée à la rentrée e...
