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Les amendements de Jean-François Chossy pour ce dossier

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Madame la ministre, ma question a pour objet de se faire l'écho de l'incompréhension soulevée, chez les professionnels du bâtiment comme chez les élus des secteurs concernés, par le décret fixant le zonage dans le cadre du dispositif Scellier. En ce qui concerne le département de la Loire, il est surprenant que les communes de la plaine du For...