Questions à mme la ministre du logement

Madame la ministre, dans le cadre de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, le Parlement a voté « l'amendement Scellier », mesure simple et incitative destinée à favoriser l'investissement locatif dans les zones qui souffrent d'un manque d'offre patent. La commission des finances avait alerté le Gouvernement, alors que ce ...

Dans ma commune, aucun logement relevant du dispositif « de Robien » n'est actuellement vacant. En revanche, la réhabilitation de certaines maisons est nécessaire afin de diversifier la population dans un certain nombre de quartiers urbains. Or le zonage tel qu'il a été conçu ne prend pas du tout en compte cette dimension, ce qui risque de pose...