Questions écrites de Michel Ménard

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; montant. centres d'enfouissement

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution prévue de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables (centre d'enfouissement). En effet, cette taxe pourrait atteindre, en 2015, 40 euros par tonne de ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. Cette aide qui concernait environ 30 000 fonctionnaires retraités (essentiellement des femmes de plus de 80 ans) était l'unique prestation interministérielle d...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le partage des prestations familiales lorsqu'un couple, séparé, alterne la garde des enfants. Alors que la résidence alternée des enfants de parents séparés ou divorcés est officiellement reconnue depuis la loi du 4 juillet 2002, la question du partage des prestations familiales versées par les caisses d'...

Thèmes : audiovisuel et communication ; Radio France ; réforme. perspectives

M. Michel Ménard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des antennes locales de FIP. À la fin du mois de juillet, la direction de Radio-France annonçait une réduction du temps d'antenne local pour les stations de Nantes, Bordeaux et Strasbourg, passant de 12 heures à 4 heures quotidiennes. Les auditeurs et les partenaires culturels de ces trois villes s'en ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins hospitaliers quant à l'avenir de leur régime de retraite par répartition au sein de l'Ircantec. Ce régime de retraite auquel cotisent les médecins hospitaliers vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel le 23 septembre 2008. Cette réforme aura un impact financier ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agrobiologie. modalités

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions fiscales au bénéfice des agriculteurs biologiques. En effet, ceux-ci bénéficient depuis 2006 d'un crédit d'impôt après la période de conversion, instaurée pour pallier l'absence de soutien spécifique pour ce secteur. Cette disposition prévue pour les années 2005 à 2010 a été prolongée jusq...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

M. Michel Ménard alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du réseau information jeunesse. En effet, la mise en place de la révision générale des politiques publiques se traduit par un désengagement sans précédent de l'État dans le financement des centres régionaux information jeunesse (CRIJ), ce qui représente pour ces structures une...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes suscitées par la création, par décret en date du 27 juin 2008, du traitement automatisé de données à caractère personnel dit "EDVIGE". De nombreuses organisations, réunies en collectif, ont dénoncé les risques qu'un tel fichier pourrait constituer au regar...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La perte du pouvoir d'achat de ces retraités s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur les produits de consommation courante et les revalorisations de pensions int...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté. Les esthéticiennes, en dépit de l'élévation constante de leur niveau de qualification, sont soumises à une réglementation perçue par elles comme trop restrictive (restrictions d...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des retraités de la métallurgie, au regard de l'insuffisante revalorisation de leurs pensions de retraite. Face à une augmentation des prix évaluée à plus de 3,5 % en un an, l'évolution du montant des pensions (1,1 % au 1er janvier, 0,8 % en septembr...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Michel Ménard alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou plus travailler. En effet, ces personnes cumulent une situation de handicap ou de maladie, avec une précarité économique du fait de leurs faibles ressources, mais également une précarité sociale du fai...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions d'attribution des prestations supplémentaires de cure thermale (frais de transport et forfait d'hébergement). L'assuré social à qui il est prescrit une cure thermale médicalisée peut prétendre à une prise en charge, en sus du forfait thermal, de ses frais de...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes des structures impliquées dans la mise en oeuvre du service civil volontaire, confrontées au flou subsistant autour de la reconduction de ce dispositif pour l'année 2008. Depuis l'annonce, le 3 avril dernier, de la pérennisation du financement du service civ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. Depuis les récentes augmentations du SMIC (mai et juillet 2008) et du fait de l'insuffisance de l'enveloppe attribuée par l'État, 38 % des salariés de ce se...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées par le projet de réforme des pensions de réversion dans la fonction publique. Le Gouvernement a indiqué son intention d'instaurer des conditions d'âge et de ressources pour le calcul des pensions de réversion versées aux conjoints survivants. Cette mesure vise à aligner le...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la distribution du livret A inscrite dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie. Cette réforme, qui prévoit l'ouverture à toutes les banques de la possibilité de proposer à leurs clients un livret A, jusque là uniquement accessible auprès d...

Thèmes : sports ; fédérations ; Fédération française de football de table. agrément. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation dans laquelle se trouve la Fédération Française de Football de Table. Bien qu'existant depuis plusieurs décennies, et bien que le baby-foot soit plus que centenaire, cette fédération semble ne pas bénéficier de la reconnaissance qu'elle mérite de la part du ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif

M. Michel Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'extension du dispositif d'accompagnement éducatif à l'ensemble des collèges. Dans la mesure où une offre du même ordre (accompagnement éducatif sur temps périscolaire) existe déjà souvent localement à l'initiative conjointe des collectivités locales et du secteur associatif, il souhaite savoir si une articul...