Michel Ménard
Question N° 27988 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes des structures impliquées dans la mise en oeuvre du service civil volontaire, confrontées au flou subsistant autour de la reconduction de ce dispositif pour l'année 2008. Depuis l'annonce, le 3 avril dernier, de la pérennisation du financement du service civil volontaire en 2008 et du déblocage des 8 millions d'euros affectés à cette fin, aucune précision n'a été apportée aux structures concernées sur la répartition des crédits, le nombre de postes financés par structure, les modalités d'agrément de nouveaux organismes d'accueil, etc. Ces structures ont pris acte de la mission d'expertise mise en place sur le sujet et confiée à Luc Ferry. Néanmoins, les conclusions de cette mission ne seront rendues qu'en juin prochain, et les associations s'inquiètent de devoir attendre ces conclusions pour connaître les modalités de reconduction du dispositif sur 2008. En effet, les campagnes de recrutement de volontaires pour les prochaines missions en service civil sont actuellement en cours et les associations ont, dès à présent, besoin d'informations précises pour organiser au mieux l'accueil de ces futurs volontaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser au plus vite les modalités précises de reconduction du dispositif pour cette année. Plus généralement, il lui demande de bien vouloir lui fournir des précisions quant à l'avenir que le Gouvernement entend réserver au service civil volontaire.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le service civil volontaire, destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. À la fin de 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. L'État a pris les mesures financières nécessaires pour permettre le financement par l'ACSé de ses missions. Son budget est doublé avec près de 24 millions d'euros affectés au service civil volontaire. Conformément au décret n° 2006-1024 du 21 août 2006, le nombre de postes financés par structure est fixé par le biais d'un conventionnement avec chaque organisme. En outre, les modalités d'agrément de nouveaux organismes d'accueil suivent les procédures prévues par le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006. La montée en puissance rapide du service civil volontaire démontre, par ailleurs, l'intérêt que présente pour notre jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la Nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique, doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant pour proposer un tel projet à la jeunesse, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin. C'est pourquoi le Président de la République a confié une mission à cet effet à M. Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du conseil d'analyse de la société. Celui-ci vient de remettre son rapport et ses propositions sont en cours d'examen. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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