Michel Ménard
Question N° 35451 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions d'attribution des prestations supplémentaires de cure thermale (frais de transport et forfait d'hébergement). L'assuré social à qui il est prescrit une cure thermale médicalisée peut prétendre à une prise en charge, en sus du forfait thermal, de ses frais de transport et d'hébergement sous certaines conditions de ressources. Le plafond des ressources annuelles pour bénéficier de ces prestations complémentaires (14 664,38 euros) a été fixé par un arrêté du 23 février 1993 et n'a jamais été revalorisé depuis cette date. Cet état de fait pénalise de nombreux assurés dont on sait qu'ils sont souvent âgés et pour lesquels le reste à charge des frais globaux liés à la cure s'avère très important au regard de revenus souvent modestes. Il constitue ainsi une nouvelle atteinte à l'égalité d'accès aux soins. Le service médical rendu aux malades bénéficiant de cures thermales a été maintes fois démontré et l'intérêt de ces cures dans la prise en charge de nombreuses pathologies a été réaffirmé par le Gouvernement à l'occasion des débats de ces dernières semaines lors de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2009. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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