Michel Ménard
Question N° 46606 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 avril 2009
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution prévue de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables (centre d'enfouissement). En effet, cette taxe pourrait atteindre, en 2015, 40 euros par tonne de déchets enfouis, soit un chiffre bien supérieur à la taxation appliquée à l'incinération. Or une telle disparité, entre l'enfouissement et l'incinération, risque de pénaliser lourdement les communes rurales où, du fait de la production éparse et du volume somme toute limité de déchets collectés, l'implantation d'unités centralisées d'incinération paraît peu adaptée. L'augmentation des taxes à l'enfouissement risque donc d'alourdir considérablement le coût du traitement des déchets pour ces communes, alors même que la collecte des ordures ménagères y est déjà plus onéreuse qu'en ville en raison des coûts de transport. Cette augmentation importante et rapide de la taxe pourrait en outre peser sur les capacités d'investissement des collectivités en faveur du tri et de la valorisation des déchets. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend réexaminer cette décision en concertation avec les collectivités concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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