Questions écrites de Michel Ménard

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des enseignants membres des RASED au sein des écoles publiques et des équipes d'aides spécialisées aux élèves en difficultés au sein des écoles privées. Ceux-ci, inquiets des réformes actuellement en cours dans l'éducation nationale, sont particulièrement préoccupés par l'évolution de leurs mis...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; installation. réglementation

M. Michel Ménard alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation des personnes propriétaires d'un mobil home installé sur un terrain de camping. Elles sont dans le département de Loire-Atlantique de plus en plus soumises à un renouvellement de bail incluant une clause qui interdit sur le terrain...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes des structures impliquées dans la mise en oeuvre du service civil volontaire confrontées au flou subsistant autour de la reconduction de ce dispositif pour l'année 2008. Depuis l'annonce, le 3 avril dernier, de la pérennisation du financement du service civi...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés liées à l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages dans le secteur médico-social. Ce décret, qui prévoit une gratification de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein, représente une avancée sig...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences du projet du Ministère visant à équiper 2 000 mairies en stations de prise de vues et d'empreintes digitales à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique. Selon le dispositif prévu, les photos d'identité apposées sur les passeports, et vraise...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inégalité dont sont victimes les personnes retraitées non imposables qui ont recours à l'emploi d'une aide à domicile. En effet, les personnes actives non imposables bénéficient actuellement d'un crédit d'impôt qui vient réduire pour eux les sommes engagées pour ce type de service. Dans le ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; accompagnement familial. statut

M. Michel Ménard alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de certains parents d'enfants handicapés qui ne peuvent bénéficier d'un congé parental. En effet, suite à la naissance d'un enfant souffrant d'un handicap, il arrive qu'un des parents choisisse de quitter son emploi pour s'occuper de lui. Cette situation, qui peut se pro...

Thèmes : agriculture ; arboriculture ; aides de l'État

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre l'arboriculture française. De plus en plus d'exploitants agricoles doivent faire face à une situation de vente à perte de leur production, du fait de l'insuffisance des protections douanières dans un contexte de concurrence internationale forte en ce qui concerne la production...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations exprimées par les anciens combattants quant au projet de loi de finances pour 2008. En effet, et contrairement à l'engagement pris pendant la campagne électorale par le Président de la République, il semble que la revalorisation des plafonds majorables des rentes d...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu, intervenue en 2006, sur le calcul et l'attribution de certaines prestations sociales et familiales. La suppression de l'abattement de 20 % s'est en effet traduite par une augmentation mécanique du revenu fiscal de référence, lequel est pr...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par diverses associations au sujet de la fin annoncée du plan maladies rares au 31 décembre 2008. Mis en place en 2004, après que les maladies rares aient été reconnues comme priorité de santé publique, ce plan national a permis d'engager des efforts de recherche spécif...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Ménard interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le calendrier prévu pour l'instauration d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des dispositifs précédemment institués. Ces précédents dispositifs de réparation, définis par deux décrets de 2000 et 2004, n'ont pas en effet permis de régler de façon sati...

Thèmes : associations ; bénévolat ; formation. aides de l'État

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes et les inquiétudes exprimées par les milieux associatifs concernant le financement de la formation des bénévoles. La France compte aujourd'hui quatre millions de bénévoles investis de manière régulière dans une association. Ceux-ci, par leur engagement, assurent le dynamisme et la r...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Michel Ménard * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur une situation dénoncée par des chirurgiens-dentistes et qui prend son origine dans l'évolution des obligations en matière de radioprotection. Si tout le monde s'accorde à souhaiter que chacun soit protégé des effets des rayonnements ionisants, la décision d'obliger les chirurgiens-...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande exprimée par les étudiants en orthophonie et les orthophonistes de voir réadapté leur parcours de formation initiale. Si les centres de formation forment aujourd'hui leurs étudiants en quatre ans, l'harmonisation européenne des diplômes dans les cadres de l'architecture LMD (licence-m...