Michel Ménard
Question N° 26419 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Ménard alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de certains parents d'enfants handicapés qui ne peuvent bénéficier d'un congé parental. En effet, suite à la naissance d'un enfant souffrant d'un handicap, il arrive qu'un des parents choisisse de quitter son emploi pour s'occuper de lui. Cette situation, qui peut se prolonger dans le temps, tient plus de la contrainte que d'une décision prise librement. Or, celles et ceux qui, dans ces circonstances, ont un autre enfant ensuite, sont de fait exclus du dispositif du congé parental pour n'avoir pas eu une activité professionnelle suffisante au cours des années précédents la dernière naissance. Cette situation est vécue comme une injustice par les parents. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer cet état de fait.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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