Michel Ménard
Question N° 14858 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Michel Ménard interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le calendrier prévu pour l'instauration d'une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des dispositifs précédemment institués. Ces précédents dispositifs de réparation, définis par deux décrets de 2000 et 2004, n'ont pas en effet permis de régler de façon satisfaisante toutes les situations. Ils ont, au contraire, instauré une inégalité injustifiable entre orphelins, provoquant douleurs et incompréhensions chez ces derniers. En mai 2007, à l'occasion du congrès de Colmar, le Président de la République s'est engagé, devant les représentants des associations concernées, à faire adopter un décret unique abrogeant, remplaçant et complétant ceux de 2000 et 2004. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sous quels délais le Gouvernement envisage de régler cette douloureuse question et de rétablir ainsi une égalité entre les orphelins de guerre.
Réponse émise le 11 mars 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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