Michel Ménard
Question N° 13805 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Michel Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'extension du dispositif d'accompagnement éducatif à l'ensemble des collèges. Dans la mesure où une offre du même ordre (accompagnement éducatif sur temps périscolaire) existe déjà souvent localement à l'initiative conjointe des collectivités locales et du secteur associatif, il souhaite savoir si une articulation entre cette nouvelle mesure et les dispositifs préexistants est prévue. La généralisation de ce dispositif aura par ailleurs un impact sur l'organisation des transports scolaires ou sur l'utilisation des installations sportives qui sont pour leur part gérés par les collectivités locales. Ces dernières sont aujourd'hui dans l'incapacité d'anticiper les adaptations de services qu'elles devront apporter avant la prochaine rentrée scolaire, comme elles ne savent pas non plus si elles seront ou non sollicitées pour participer à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Aussi, il souhaite que le ministre précise les objectifs, les conditions de mise en oeuvre, et le calendrier de ce dispositif et qu'il les communique aux collectivités et acteurs concernés.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'accompagnement éducatif a été mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire en 2007-2008. Il sera généralisé à l'ensemble des collèges et étendu aux écoles de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008, comme le précise la circulaire de rentrée 2008. Ce dispositif, qui est un prolongement du service public de l'éducation, est proposé aux élèves volontaires. Il se met en place en complémentarité et en cohérence avec les dispositifs d'accompagnement des élèves hors temps scolaire : contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l'initiative des collectivités territoriales et pas vocation à remplacer des dispositifs déjà existants localement et qui ont fait leur preuve. Il ne vient pas concurrencer les actions déjà entreprises pour la réussite des élèves. La mise en oeuvre de ce dispositif, très appréciée par les élèves et les familles a été d'un effort financier important puisque sur l'année civile 2008, il mobilisera 140 millions d'euros.
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