Michel Ménard
Question N° 38711 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La perte du pouvoir d'achat de ces retraités s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur les produits de consommation courante et les revalorisations de pensions intervenues les 1er janvier et 1er septembre 2008. Ils sont ainsi très loin de la garantie du pouvoir d'achat des retraites promise lors du « rendez-vous 2008 ». Les associations de retraités de la fonction publique revendiquent à juste titre une revalorisation de leur pension dès le 1er janvier 2009 (et non au 1er avril comme prévu à l'article 54 du PLFSS 2009). Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement a entendu leurs revendications et envisage un geste significatif à leur intention.
Réponse émise le 10 février 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs, majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long.de sa retraite. Ainsi, afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réformes des retraites a fixé, pour lerégime général et les régimes des fonctionnaires, une revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs évoluant comme l'indice des prix hors tabac en moyenne annuelle. Aux termes de l'article 27, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Au regard du pic exceptionnel d'inflation en 2008, le Gouvernement a décidé une revalorisation supplémentaire et par anticipation de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Ces 0,8 % correspondent à + 0,2 % de révision à la hausse au titre de l'inflation constatée sur 2007 et à + 0,6 % de révision à la hausse au titre de 2008, par anticipation au rattrapage de début 2009. Cette revalorisation par anticipation a été validée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au titre de 2008, la revalorisation acquise est de + 1,6 % au 1er janvier et + 0,6 % au 1er septembre, soit déjà + 2,2 % au titre de l'inflation prévue pour 2008. Une revalorisation complémentaire au titre de 2008 aura lieu au 1er avril 2009, dès lors que l'inflation 2008 sera définitivement constatée (la loi de finances initiale pour 2009 prévoit 2,9 % en 2008 en hypothèse). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 révise le calendrier des revalorisations, qui interviendront désormais au le' avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ce calendrier permet de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N réduisant ainsi les risques d'écart entre le taux de revalorisation et celui dû effectivement. Ainsi, l'inflation au titre de l'année 2008, déjà prise en compte à hauteur de 2,2 %, sera régularisée au 1er avril 2009 en fonction des chiffres définitifs.
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