Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; agence nationale pour la rénovation urbaine. financement

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'avenir de la rénovation urbaine. Le programme de rénovation urbaine a été lancé par Jean-Louis Borloo en 2004 et se poursuit actuellement. 269 conventions ont été signées au 31 mai, ce qui signifie que 80 % des quartiers éligibles sont désormais concernés par la rénovation urbaine. Le programme est cependant loin de r...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions et des retraites. Les associations de fonctionnaires retraités constitutives du pôle des retraités fonction publique, qui regroupent 250 000 adhérents, réclament une revalorisation par anticipation des pensions et des retraites dès le 1er janvier 2009. Cette a...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le capital de fin de carrière prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile. Du fait des modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2008, en matière de modalités de mise à la retraite des salari...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; formalités administratives. simplification

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme des modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique votée dans le cadre de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Il avait été annoncé une « modernisation de l'insertion par l'activité écono...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nouvelle hausse des tarifs annoncée mercredi 17 décembre 2008 par la SNCF. Le président de la Fédération nationale des associations d'usagers et de transports (FNAUT), qui rassemble 150 associations et 40 000 adhérents, estime que cette hausse serait contre-productive car elle pourrait inciter les voya...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants. Les anciens combattants sont aujourd'hui plus de 4 millions en France. Ils doivent actuellement attendre d'avoir 75 ans pour pouvoir bénéficier d'une demi-part fiscal supplémentaire. L'avantage fiscal consenti, compte...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mauvais chiffres d'octobre dernier s'agissant du nombre de tués sur les routes. Le nombre de tués sur les routes a augmenté de 16,8 %, soit 62 décès supplémentaires par rapport au même mois de l'année dernière. Le nombre de blessés a augmenté de 6,5 % et ces « mauvais résultats » s'expliquent moins par le mauvais...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. contenu

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur une étude réalisée par la Halde s'agissant des manuels scolaires. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité a indiqué des représentations « éloignées de la réalité, et ce, quelle que soit la discipline étudiée » dans les livres scolaires. En effet, elle remarque, par exemple, que les personnes d...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de l'article 79 de la loi du 2 juillet 2003, dite « loi de Robien », concernant les ascenseurs. On compte en France 485 000 ascenseurs. Ces équipements sont indispensables à la vie quotidienne des immeubles en permettant, par exemple, l'autonomie des personnes âgées et handicapées, le transport...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; écotaxe papier. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place du dispositif réglementaire visant à la mise en application de la loi de finances pour 2008 sur les aspects relatifs à l'extension du périmètre des contributions environnementales du gisement papier. L'extension du périmètre de la contribution au courrier dit « publipostage » pose un certain nombre ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public le 1er octobre 2008 à propos de l'offre de soins en France. Ses conclusions ont été adoptées à l'unanimité par les huit membres de la mission. Ils ont constaté que depuis deux ou trois ans, les ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques liés à la désertification médicale dans certaines zones de Lorraine. La Lorraine compte aujourd'hui 2 300 médecins généralistes exerçant à titre libéral. Cela représente une densité de 4.9 médecins pour 5 000 habitants, densité inférieure à la moyenne nationa...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les possibles dangers du mercure contenu dans les amalgames dentaires pour les femmes enceintes et leurs enfants. Une enquête a été lancée aux États-unis par la Food and drug administration (FDA) sur la toxicité des amalgames, ces derniers contenant du « mercure qui pourrait avoir des effets neurotoxiques sur...

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suppression de 4 800 emplois dans la police d'ici à 2011. Le nombre de policiers devrait en effet passer de 146 180 à 143 734 d'ici à 2011. La très grande partie de ces suppressions concerne surtout les postes de gardiens et gradés, dont le nombre devra atteindre 102 928 en 2011...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport de la commission Grands stades Euro 2016. Il est fait état dans ce rapport de l'état d'obsolescence de nos stades par rapport à nos voisins britannique et allemand. Si la France espère avoir une chance pour sa candidature à l'organisation du championnat d'Europe des Nations en 2016, elle va devoir effectuer d'...

Thèmes : communes ; commissions ; composition. Alsace-Moselle

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles applicables aux commissions municipales d'Alsace-Moselle. L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule que « dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; direction des archives de France. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la disparition de la direction des archives. La direction des archives de France, fondée en 1897, a en charge l'élaboration et la mise en oeuvre des normes juridiques, scientifiques et techniques relatives à la collecte, à la conservation et à la communication des archives publiques. Elle exerce l...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2009. La capacité d'intervention de la gendarmerie est directement liée à son positionnement au sein de la défense et par la polyvalence de ses missions. C'est elle qui permet d'...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; diversité ethnique. prise en compte

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les résultats d'une étude quantitative ayant trait à la diversité dans les médias audiovisuels menée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette étude révèle ainsi que « le petit écran français reste toujours aussi pâle et a bien du mal à refléter la réalité de la société ». L'étude port...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide au développement versée aux pays d'Afrique subsaharienne. L'ONG française Oxfam-France vient de publier des projets de courriers officiels qui augurent que « le Gouvernement envisage de couper les financements d'au moins 50 projets en Afrique subsaharienne ». Cette décision, selon un communiqué d'Oxfam...