Michel Liebgott
Question N° 36256 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide au développement versée aux pays d'Afrique subsaharienne. L'ONG française Oxfam-France vient de publier des projets de courriers officiels qui augurent que « le Gouvernement envisage de couper les financements d'au moins 50 projets en Afrique subsaharienne ». Cette décision, selon un communiqué d'Oxfam, « se traduira par l'arrêt immédiat d'une série de financements destinée aux secteurs vitaux de ces pays, parmi les plus pauvres de la planète ». Le secrétaire d'État à la coopération a affirmé récemment que la liste des projets qui ne seraient pas financés « n'avait pas été arbitrée ». Par ailleurs, les ONG dénoncent des coupes budgétaires : le projet de budget pour 2009 annonce une croissance de 2,9 % « en trompe l'oeil ». En effet, l'annulation de dettes par la France ne saurait être considérée comme de l'aide au développement. En outre, le budget de la coopération inclut de plus en plus de prêts bancaires consentis à des taux à peine inférieurs à ceux accordés par les organismes bancaires traditionnels. Il lui demande donc de prendre des mesures concrètes afin d'assurer une réelle politique en matière de coopération et d'aide au développement en faveur des pays d'Afrique subsaharienne.
Réponse émise le 17 mars 2009
Avec 9 940 millions de dollars, soit 7 260 millions d'euros d'aide publique au développement (APD) nette, la France est le troisième donateur au niveau mondial, en volume. Avec 0,39 % de son revenu national brut (RNB) consacré à l'APD, elle est le premier pays du G8 en termes d'effort d'aide publique ramené à sa richesse nationale. Il faut souligner que les 2,9 % d'augmentation de l'APD mentionnés dans le budget 2009 ne prennent pas en compte les annulations de dettes qui ne sont pas comptabilisées en APD budgétaire. En effet, l'ONG Oxfam-France a publié une liste d'une cinquantaine de projets, alors que les arbitrages n'avaient pas été rendus. Entre-temps, une enveloppe supplémentaire de 92,5 millions d'euros d'autorisations d'engagements a pu être débloquée en faveur des dons-projets mis en oeuvre par l'Agence française de développement (AFD) en Afrique subsaharienne dans les secteurs de la santé, de l'éducation ou de la sécurité alimentaire. L'Afrique subsaharienne reste la première zone de concentration de l'aide-projet de l'AFD. Les prêts ne viennent pas en remplacement des subventions, mais en complément. Ainsi, en février 2008, dans son discours du Cap, le Président de la République a annoncé une initiative française de soutien à la croissance économique en Afrique, qui mobilisera 2,5 milliards d'euros d'appui au secteur privé sur 5 ans (2008-2012). Il est important de remettre l'aide en perspective dans une approche plus large de financement du développement. Il convient, tout d'abord, d'ouvrir le débat sur l'articulation de l'aide avec les autres flux du financement du développement. Il sera essentiel dans ce contexte de mettre en place des mécanismes extra-budgétaires et innovants qui permettent de lever de nouvelles ressources. Enfin, en lien avec la nécessité de répondre à la crise financière, il est de mise de mettre l'accent sur la régulation d'autres flux et acteurs financiers qui représentent des volumes beaucoup plus, importants que l'APD (lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, encadrement des acteurs financiers...).
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