Michel Liebgott
Question N° 40194 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport de la commission Grands stades Euro 2016. Il est fait état dans ce rapport de l'état d'obsolescence de nos stades par rapport à nos voisins britannique et allemand. Si la France espère avoir une chance pour sa candidature à l'organisation du championnat d'Europe des Nations en 2016, elle va devoir effectuer d'importants travaux. La commission préconise une « nouvelle politique nationale des stades » qui encouragerait l'initiative privée et où la puissance publique pourrait financer les infrastructures d'accès. Au moment où les Français sont confrontés à la crise économique, on peut légitimement se demander si pareil chantier est prioritaire. Selon une enquête Ipsos, 34 % des personnes interrogées manifestent un intérêt pour le football mais elles ne sont que 10 % à assister aux matchs. En revanche, 80 % des spectateurs de ligue 1 et de ligue 2 sont favorables à la construction de stades de nouvelle génération. Par ailleurs, le rapport préconise la reconnaissance du caractère d'équipement « d'intérêt général » aux grandes enceintes sportives et souhaite la transformation de la taxe spectacle en TVA à 5,5 % ou, du moins, l'harmonisation de cette taxe, qui peut être nulle dans certaines villes et élevées dans d'autres. Enfin, il est à noter qu'il est important de ne pas refaire les erreurs de 1998 lorsque la France a accueilli la coupe du monde. Sur les 600 millions d'euros dépensés, 420 millions l'avaient été pour construire le seul stade de France de Saint-Denis, qui ne devait jamais accueillir de club résident, au détriment des neufs autres stades. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour donner suite à ce rapport.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le secrétaire d'État chargé des sports a installé, en février 2008, une commission « Grands stades - Euro 2016 », présidée par le Premier président de la Cour des comptes. Elle avait pour objectif de « répondre à la question qui lui était posée, à savoir la capacité de la France de disposer, dès 2014, des dix grandes enceintes nécessaires à la tenue de l'Euro 2016 » de football. A l'issue d'une phase de diagnostic, la commission a élargi sa mission à « une réflexion d'ensemble sur la rénovation des stades de football et de rugby ». Elle a également souhaité proposer quelques outils ou leviers susceptibles d'encourager et d'accompagner le mouvement de rénovation des stades. Le 24 novembre 2008, le rapport qui contient dix propositions, a été remis au Premier ministre, lequel a confié à la ministre de la santé et des sports et au secrétaire d'État chargé des sports, le soin d'expertiser les propositions. Celles-ci font donc l'objet d'une expertise ministérielle ou interministérielle, la plupart dépassant le champ de compétence du seul ministère de la santé et des sports. L'expertise dira dans quelle mesure les propositions de la commission sont de nature à pallier les difficultés évoquées pour la réalisation de nouveaux stades, notamment ceux à financement privé. Au vu des résultats de cette expertise, des évolutions législatives et réglementaires seront proposées.
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