Michel Liebgott
Question N° 39070 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la disparition de la direction des archives. La direction des archives de France, fondée en 1897, a en charge l'élaboration et la mise en oeuvre des normes juridiques, scientifiques et techniques relatives à la collecte, à la conservation et à la communication des archives publiques. Elle exerce la responsabilité du contrôle scientifique et technique de l'État sur la gestion des archives de l'ensemble des organismes publics, centraux ou territoriaux. Elle est également l'interlocutrice de collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à leurs archives et à celles dont la conservation leur est confiée par la loi. Elle a, en outre, su développer ces dernières années une expertise incontestable dans le domaine de l'archivage électronique et joue un rôle majeur dans les échanges internationaux au sein du Conseil international des archives dont elle est un membre fondateur. Elle exerce ainsi une responsabilité qui dépasse le cadre spécifique de l'action culturelle. La direction des archives de France devrait disparaître en 2009 de l'organigramme du ministère de la culture. En effet, le Conseil de modernisation des politiques publiques chargé de mettre oeuvre la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pris cette décision en avril 2008 contre l'avis du conseil supérieur des archives du 10 mars 2008 et les votes des comités techniques paritaires de la direction des archives de France des 19 décembre 2007 et 21 mai 2008. Ainsi, pour des critères purement comptables et budgétaires, des réductions d'effectifs et de moyens suite aux fusions de directions et de services du ministère, la direction des archives de France doit être absorbée par une direction générale des patrimoines de France qui regrouperait "l'architecture, les archives, les musées ainsi que le patrimoine monumental et l'archéologie". Pour tous, il apparaît indispensable de maintenir la direction des archives de France afin de garantir la cohérence d'une politique nationale des archives et d'assurer à tous le libre accès aux archives. Aussi, il demande au Gouvernement de ne pas intégrer les archives dans le projet de direction générale des patrimoines.
Réponse émise le 17 mars 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la direction des archives de France va être intégrée à la nouvelle direction générale des patrimoines. Cette réorganisation, telle qu'elle se dessine aujourd'hui, donne un cadre d'action cohérent à une administration centrale repositionnée sur ses fonctions stratégiques. Par une simplification de ses principes d'organisation, elle accroît la lisibilité des missions du ministère, tout en rendant possible l'amélioration de ses modes de fonctionnement et l'optimisation de ses ressources. L'organisation de la direction générale des patrimoines veille toutefois à bien identifier les compétences métier qui l'animent et lui donnent sa légitimité. Aussi les archives vont-elles demeurer un service sectoriel clairement identifié, apte à exercer ses missions interministérielles. Ce service sera notamment responsable des politiques de collecte et de traitement des archives sur tous supports, traditionnels et numériques, ainsi que des politiques d'accès aux archives. Il exercera un rôle de tête de réseau tant sur le plan national, auprès des Archives nationales et des services d'archives territoriaux, que sur le plan international. En aucune façon, la réforme de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ne saurait nuire à une politique nationale des archives ni empêcher le libre accès des citoyens aux archives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.