Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. modalités

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un rapport réalisé en 2007 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF) sur le bilan des dispositifs de vidéosurveillance qui équipent 58 % des lycées franciliens. On constate que placées à l'entrée des lycées, les caméras n'empêchent pas les intrusions, placées à l'intérieur,...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. modalités

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses récentes déclarations concernant la fouille des élèves dans les collèges et les lycées. Une semaine après avoir proposé d'installer des portiques de détection de métaux devant certains établissements après l'agression à l'arme blanche d'une enseignante en Haute-Garonne, il vient d'être suggéré d'autoriser l...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction. politiques communautaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi de création et Internet. Les députés européens ont confirmé, mercredi 6 mai 2009, leur opposition à toute coupure administrative de l'accès à l'Internet en cas de téléchargements illégaux. Ce vote montre une nouvelle fois l'opposition du Parlement européen à ce projet. Il lui deman...

Thèmes : ventes et échanges ; marchés d'intérêt national ; périmètres de référence. suppression. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réforme de la réglementation des marchés d'intérêt national (MIN). Les MIN protègent actuellement les petites et moyennes entreprises exerçant leur activité en leur sein. En effet, les MIN sont actuelleme...

Thèmes : recherche ; chercheurs ; revendications

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pétition lancée par des scientifiques. Plus de 600 chercheurs en sciences du climat ont officiellement adressé à leurs tutelles un courrier de protestation contre le dénigrement public dont ils estiment être l'objet depuis plusieurs mois. Les signataires demandent, en outre, l'organis...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'insuffisance des moyens pour l'aide juridictionnelle. En 2010, les crédits qui lui sont consacrés sont de nouveau réduits, alors que l'unité de valeur n'a, elle, pas été revalorisée depuis 2006. Cette situation entrave l'accès à la justice pour les justiciables les pl...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de l'autisme en France. Depuis dix ans, l'association Léa pour Samy, devenue aujourd'hui le « Mouvement pour vaincre l'autisme », mène une action contre l'autisme pour défendre le droit des enfants qui en sont affectés, agit pour faire connaître et reconnaître cett...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les modifications du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Les modifications envisagées prévoient, dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de plus de 40 places : de doubler l'autorisatio...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; médiateur. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'activité 2009 rendu par le médiateur de Pôle emploi. La loi du 1er août 2008 requiert du médiateur qu'il formule chaque année « les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers ». Seuls ont droit aux allocations ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; médiateur. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'activité 2009 rendu par le médiateur de Pôle emploi. La loi du 1er août 2008 requiert du médiateur qu'il formule chaque année « les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers ». La convention d'assurance chômag...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; médiateur. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'activité 2009 rendu par le médiateur de Pôle emploi. La loi du 1er août 2008 requiert du médiateur qu'il formule chaque année « les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers ». Le médiateur propose ainsi de cu...

Thèmes : famille ; autorité parentale ; réforme. homosexuels. revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'avant-projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers. Selon la fédération LGBT, qui réunit une trentaine d'associations en France dont le but est de lutter contre toutes les formes de discriminations que vivent les personnes lesbienne...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur un appel lancé par le fonds mondial pour la nature (WWF) en date du 18 juin pour soutenir l'introduction du repas « bio » dans les cantines. La campagne de l'ONG, menée sur trois ans, ciblera d'abord le primaire, puis les collèges, les lycées et les crèches. En 2007, le Grenelle de l'...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mission d'information concernant la réforme du lycée. Placée pendant quatre mois de travaux sous le signe du bipartisme consensuel, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le lycée n'a finalement pas abouti. C'est donc un document certes unique, mais porteur de deux projets différents, qui sera rendu publi...

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations à l'embauche. lutte et prévention

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la recommandation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à un emploi tant dans la fonction publique que dans les secteurs public et privé. Selon un rappo...

Thèmes : enfants ; maltraitance ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les chiffres inquiétants en matière d'enfance maltraitée. Selon une pédiatre épidémiologiste de l'Inserm, l'ampleur de la maltraitance des enfants serait sous-estimée en France. La maltraitance pourrait concerner au moins un enfant sur cent. Le livre « enfants maltraités » dresse un premier bilan de l'ampleur du pro...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF. Ce projet consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Différentes fédérations syndical...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; frontières. contrôles. renforcement. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le dispositif «  e-borders ». Le parlement britannique a adopté, en mars 2006, une loi renforçant les contrôles frontaliers par un dispositif dénommé «  e-borders » qui doit être mis en place très prochainement. L'objectif est de rendre obligatoire, sous peine de sanctions financières, la tra...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la quasi-stagnation du SMIC qui pénalise les ménages modestes dont le pouvoir d'achat diminue en raison de l'augmentation régulière des charges fixes. Une revalorisation du SMIC d'au moins 2 % amplifierait la consommation et, par conséquent, l'activité économique et l'e...

Thèmes : jeux et paris ; réforme ; paris en ligne. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. Afin de lutter contre les risques de dépendance et protection des mineurs, il a été proposé : d'interdire qu'un opérateur non agréé puisse proposer, même temporairement, une activité de ...