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Michel Liebgott
Question N° 55390 au Ministère de la Famille


Question soumise le 21 juillet 2009

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur un appel lancé par le fonds mondial pour la nature (WWF) en date du 18 juin pour soutenir l'introduction du repas « bio » dans les cantines. La campagne de l'ONG, menée sur trois ans, ciblera d'abord le primaire, puis les collèges, les lycées et les crèches. En 2007, le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 20 % de bio dans les cantines d'ici à 2020, avec une étape à 6 % en 2012. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour remplir ces objectifs.

Réponse émise le 17 août 2010

La compétence en matière de restauration scolaire relève, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des collectivités territoriales. Celles-ci ont donc toute liberté pour faire le choix d'introduire des repas bio dans les cantines des établissements scolaires. Plusieurs collectivités se sont d'ores et déjà engagées dans des expérimentations de ce type.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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