Michel Liebgott
Question N° 79010 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 mai 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF. Ce projet consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Différentes fédérations syndicales estiment que cette décision a été prise dans la plus grande précipitation par le conseil d'administration de la SNCF, et a été votée par les représentants de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises pas la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Au-delà de leurs craintes sur les conséquences néfastes de cette cessation pour les informaticiens et cheminots, pour le service public ferroviaire et l'avenir de la SNCF, les syndicats nous alertent sur le sort qui est d'abord promis aux prestataires actuels de la SNCF, les salariés des sociétés de services informatiques (SSII) qui seront mis sur la touche dès le 1er avril 2010 notamment sur les bassins d'emplois de Lille, Lyon, Nantes et Paris. Il est incompréhensible qu'une entreprise publique comme la SNCF contribue, par la mise en oeuvre de ce projet, à l'aggravation du chômage dans le pays et à une perte de compétences technologiques et stratégiques liées au système d'information public ferroviaire. Les syndicats réclament donc : l'abandon du projet Ulysse et de tous les projets d'externalisation ; la ré-internalisation des missions dans tous les domaines et la garantie de leur pérennité ; le contrôle du système d'information exercé pleinement par l'EPIC SNCF pour assurer la pérennité de l'entreprise intégrée, de ses missions de service public et le maintien de l'emploi sur le territoire national ; la maîtrise d'oeuvre SNCF réalisée avec un faible volume de sous-traitance garantissant la confidentialité des données, la connaissance métier et la maîtrise des systèmes ; une véritable politique de l'emploi informatique en interne à la SNCF, appuyée par des embauches au statut et l'organisation d'un examen sur l'ensemble des régions et directions ; des engagements pour l'avenir de la filière informatique dans les directions des systèmes d'information, dans les agences de services télécoms et informatiques et de tous les agents qui travaillent pour le système d'information de la SNCF ; une politique d'achat efficiente pour toutes les prestations garantissant notre indépendance des constructeurs et éditeurs ; le respect des droits syndicaux élémentaires et des Instances représentatives du personnel. Il souhaite connaître l'avis et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 10 août 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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