Questions écrites de Michel Lezeau

Thèmes : enseignement : personnel ; médecine de prévention ; développement

M. Michel Lezeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la médecine du travail pour les enseignants. Ces derniers constituent une population qui n'est pas convoquée par la médecine du travail. Nous nous trouvons ainsi face à un régime spécial pour des personnes qui sont pourtant en contact avec les enfants, et donc exposés à une contagion réciproque, dans une profession où les ca...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques de disparition des abeilles en raison de l'utilisation intensive des pesticides. En effet, il est constaté une diminution rapide, importante et accélérée du nombre d'abeilles. Un lien direct a été établi, à travers des ét...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions simplifiées ; fonctionnement. réglementation

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi LME du 4 août 2008. Celle-ci dispense de commissaires aux comptes les petites SAS qui ne remplissent pas deux des trois critères définis par le décret n° 2008-234 du 25 février 2009. Ce texte ne s'applique que pour les sociétés créées après le 1er janvier 2009. Le texte est muet sur le sort des ma...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau plan national maladies rares (PNMR). En effet, le PNMR 2004-2008 témoigne d'une politique d'envergure en faveur des personnes atteintes de maladies rares. Toutefois l'ensemble des réalisations prévues n'a pu être mis en oeuvre dans les délais impartis et, malgré ce premier travail, il reste beaucoup ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; laïcité. respect

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté gouvernementale d'accorder aux établissements privés confessionnels la possibilité de délivrer des diplômes nationaux, au même titre que les établissements publics. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette disposition.

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Michel Lezeau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique, le contrat de l...

Thèmes : syndicats ; ressources ; gestion. transparence

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessaire transparence du financement des syndicats en France. Il semble, en effet, nécessaire d'assurer la transparence des ressources et des emplois des syndicats. Pour assurer cette transparence financière, il pourrait, par exemple, être envisagé que les confédé...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; fermeture administrative. procédure

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le régime applicable à la fermeture administrative des débits de boissons et assimilés. La confrontation des dispositions des articles L. 3332-15 et L. 3422-1 du code de la santé publique justifie en effet que l'on s'interroge sur le dispositif applicable, lorsque la ferme...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; homologation. enseignement libre. réglementation

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Cette loi permet aux facultés libres et aux établissements qui en relèvent de passer convention avec n'importe quelle université publique pour la validation des examens ou de recourir à un jury nom...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; politiques communautaires

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la proposition de directive présentée par la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil des ministres, le 8 octobre 2008, relative au droit des consommateurs visant, d'une part, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur entre professionnels consommateurs et, d'autre part, à ...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile des producteurs de lait. À ce jour, la situation des producteurs de lait en France et en Europe n'est pas loin d'être dramatique. Les prix d'achat proposés se trouvent nettement inférieurs au coût de revient réel, salaire non compris. L'ambition politique de faire produire aux éleveu...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le tarif du numéro de téléphone des ASSEDIC (le 3949). Au tarif de 11 centimes d'euros depuis un poste fixe, il est également payant depuis un téléphone portable, mais à la discrétion de l'opérateur qui le taxe dans les conditions qu'il souhaite. Or beaucoup de demandeurs n'ont pas ou ...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes grandissantes que suscite le redéploiement du réseau RASED (réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté). Les équipes RASED apportent depuis 1990 un soutien particulier aux élèves en échec ou en grande difficulté scolaire. L'action de ces équipes constituées de professionnels titulaires de ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. viandes

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de la filière porcine depuis 2007. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français subissent une crise sans précédent. Les dépôts de bilan se multiplient et des milliers d'emplois sont menacés. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simultanéit...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation du secours à la personne et l'aide médicale d'urgence en France. En juin 2008, les conclusions du comité réuni en 2007 sur ce sujet ont été rendues publiques. À la page 18 du texte de référence élaboré, il est écrit : « si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de réception et de r...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. pertinence

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation du vaccin contre l'hépatite B. Plusieurs études médicales montrent que rien ne prouverait que ce vaccin protège réellement ceux qui le reçoivent. Il pourrait par ailleurs provoquer des complications post-vaccinales pour une protection somme toute limitée dans ...

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; sommes indûment versées. récupération. modalités

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité d'envisager un changement dans le versement des prestations sociales des départements et plus particulièrement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). En effet, ces prestations sont actuellement versées à terme à échoir. Lorsque les prestations effectuées ne cor...

Thèmes : recherche ; agriculture ; statistiques

M. Michel Lezeau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recherche agricole dans notre pays. Clé du développement de l'agriculture et de celui de nos terroirs, il lui demande ainsi de lui indiquer les sommes affectées à cette recherche pour 2009.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; groupements forestiers. perspectives

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des groupements forestiers des communes de Luze et Marigny-Marmande, d'un côté et Cravant-les-Côteaux et Saint-Benoît-la-Forêt de l'autre. Il s'agit de groupements forestiers de petits propriétaires constitués dans le cadre d'un secteur de reboisement. S'appuyant sur le décret n° 2005-77 du 1e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : administration centrale ; restructuration. perspectives

M. Michel Lezeau interroge M. le Premier ministre sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique, qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi ...