Michel Lezeau
Question N° 45753 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation du secours à la personne et l'aide médicale d'urgence en France. En juin 2008, les conclusions du comité réuni en 2007 sur ce sujet ont été rendues publiques. À la page 18 du texte de référence élaboré, il est écrit : « si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de réception et de régulation des appels du SAMU (centre 15), le permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) demande au centre de traitement de l'alerte des pompiers (CTA) l'engagement d'un moyen des services d'incendie et de secours (SIS) ». Ce protocole oblige donc le SAMU à privilégier les sapeurs-pompiers au détriment du vecteur d'intervention le plus proche qu'il soit ambulancier ou sapeurs-pompiers. L'application en l'état du « référentiel commun » inquiète particulièrement la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) qui redoute la perte de nombreux emplois dans leur branche. Face à ces inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modifications susceptibles d'être apportées au référentiel SAMU-SDIS afin d'autoriser le centre d'appel du 15 à se tourner vers le vecteur le plus approprié et permettre ainsi aux ambulanciers de poursuivre leur mission au sein des urgences pré-hospitalières gérées par ce centre.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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