Michel Lezeau
Question N° 52649 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques de disparition des abeilles en raison de l'utilisation intensive des pesticides. En effet, il est constaté une diminution rapide, importante et accélérée du nombre d'abeilles. Un lien direct a été établi, à travers des études publiées, avec l'utilisation des pesticides et insecticides dont certains sont d'une nocivité extrême pour ces insectes ailés qui jouent pourtant un rôle essentiel de pollinisateur dans la nature. Leur disparition serait une catastrophe écologique en nuisant à l'équilibre de la nature. Une disparition des abeilles, et plus généralement, des insectes de la famille des apoïdés pourrait entraîner rien de moins que celle de l'homme. Il lui demande ainsi de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour lutter contre ce fléau.
Réponse émise le 29 septembre 2009
La pollinisation joue un rôle essentiel dans la fécondation de la végétation sauvage et des cultures ; elle est indispensable à la survie des systèmes écologiques terrestres actuels. L'essentiel de la pollinisation est effectué par des insectes, en particulier par des milliers d'espèces de mouches et d'abeilles. Ces dernières années, des phénomènes de surmortalité des populations d'abeilles ont été rapportés, sans que l'on puisse définir de façon univoque leur origine : utilisation de produits phytopharmaceutiques systémiques, bol alimentaire des abeilles, maladies. Face à la gravité de ces phénomènes, le Premier ministre a confié à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, la mission de proposer un plan d'ensemble avec des mesures fondées sur les moyens d'action suivants : organisation de la surveillance de l'état des ruchers ; aménagement du territoire permettant d'assurer la suffisance des ressources nutritionnelles des abeilles et leur sécurité sanitaire sans préjudice de la nécessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures ; accompagnement du développement économique durable de la filière apicole, intégrant notamment les aspects liés aux signes de qualité et à la structuration de la commercialisation, ainsi que les aspects fiscaux, fonciers et des programmes de recherche et développement ; relance d'une production de qualité, la France étant aujourd'hui largement importatrice de miel. Conformément aux préconisations du rapport Saddier, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit, dans ses articles 32 et 33, la mise en place d'un plan d'urgence pour la préservation des abeilles, dès 2009. Ce plan doit s'appuyer notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques. Une plate-forme de travail doit regrouper l'ensemble des acteurs de la filière apicole afin de mieux structurer la profession et de favoriser la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille, chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. Pour mieux recenser les abeilles domestiques, la déclaration annuelle de ruches par les apiculteurs sera rendue obligatoire dès la première ruche, à compter du 1er janvier 2010.
1 commentaire :
Le 18/09/2009 à 17:21, Patrice PONSARD (cadre sup. retraité) a dit :
Depuis le 23 juin les services de M.Borloo auraient pu répondre, nous sommes le 17 septembre...
C'est vrai qu'il y a eu les vacances...
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