Michel Lezeau
Question N° 50731 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes grandissantes que suscite le redéploiement du réseau RASED (réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté). Les équipes RASED apportent depuis 1990 un soutien particulier aux élèves en échec ou en grande difficulté scolaire. L'action de ces équipes constituées de professionnels titulaires de diplômes spécifiques (à dominante pédagogique pour les maîtres E et éducative pour les maîtres G) est très appréciée sur le terrain. Leur vocation est extrêmement différente de l'aide personnalisée que les enseignants peuvent apporter aux élèves grâces aux deux heures libérées du samedi matin. En effet, l'aide personnalisée permet aux enseignants de répondre ponctuellement et en petit groupe aux difficultés rencontrées par leurs propres élèves, en prenant le temps de revoir avec eux les points qui posent problème sans retarder l'ensemble du groupe. En revanche, les RASED répondent à des situations de blocages lourds par rapport à l'enseignement en général ou à des difficultés chroniques qui ne sont pas comparables à des difficultés passagères. Ils interviennent en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique et les familles pour maintenir autant que faire se peut ces élèves dans le système général. L'aide personnalisée répond de manière pertinente à des difficultés ponctuelles, l'aide des RASED à des problèmes lourds. Dans plusieurs départements, la suppression de postes RASED se fait, notamment, au détriment de nombreuses écoles des petites communes. Dans ces conditions, enseignants et parents d'élèves expriment de vives inquiétudes quant à la prise en compte, d'une part, des difficultés ponctuelles et, d'autre part, des situations d'échec nécessitant une aide spécifique qu'un enseignant seul n'a ni la formation ni le temps d'assurer. Il rappelle que plus de 15 % des élèves quittent aujourd'hui le primaire avec de graves lacunes. Pour réduire cet échec, une utilisation adaptée de l'aide personnalisée et de l'aide spécifique doit pouvoir être assurée dans toutes les écoles. Il lui demande donc de préciser les dispositions que le Gouvernement entend adopter pour la prise en charge de ces élèves en grande difficulté par des personnels formés, et ce, quelque soit la taille de l'école qui les accueille.
Réponse émise le 30 juin 2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles, qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignant entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptent aujourd'hui plus de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 300 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts devront être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, il est prévu que 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 300 postes que comptent actuellement les RASED, soient « sédentarisés » : 1 500 maîtres seront donc affectés dans des classes, 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence, mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie engagent, en prévision de la rentrée scolaire prochaine, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continuera à être reconnue, comme elle l'est aujourd'hui, notamment à travers leur régime indemnitaire qui est maintenu.
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