Michel Lezeau
Question N° 50744 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Lezeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la médecine du travail pour les enseignants. Ces derniers constituent une population qui n'est pas convoquée par la médecine du travail. Nous nous trouvons ainsi face à un régime spécial pour des personnes qui sont pourtant en contact avec les enfants, et donc exposés à une contagion réciproque, dans une profession où les cas de dépression sont, par ailleurs, loin d'être négligeables. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui fournir des éléments d'information sur ce sujet et, notamment, de lui préciser si une modification de la législation est envisageable afin d'apporter aux enseignants un suivi médical pour le moins indispensable.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, en son titre III, contient les dispositions spécifiques à la médecine de prévention qui « a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». La surveillance médicale est exercée, en principe, par les médecins de prévention en fonction dans les académies. De plus, en application des dispositions de l'article 10 du décret précité, les recteurs d'académie peuvent éventuellement faire appel à un service de médecine de prévention commun à plusieurs administrations et établissements publics. Afin de renforcer la médecine de prévention dans l'éducation nationale, vingt emplois ont été créés au budget de l'État de 2007. Ils n'ont pas tous été pourvus en raison, notamment, de la pénurie de médecins du travail. La direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, devant les enjeux posés pour l'amélioration de la santé au travail, incite les recteurs d'académie, dans le cadre du dialogue de gestion mis en place depuis trois ans, à prendre des mesures pour favoriser le recrutement de médecins de prévention. Le programme annuel de prévention des risques professionnels de l'éducation nationale pour l'année 2008-2009 comportait, notamment, un axe prioritaire visant à améliorer les conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention. Pour ce faire, une réflexion visant à faciliter et améliorer l'action individuelle et collective du service de médecine de prévention a été conduite par les recteurs d'académie dans le cadre des travaux des comités d'hygiène et de sécurité académiques (CHSA). À partir de la synthèse de ces travaux, la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale élabore actuellement, en concertation avec les partenaires sociaux siégeant au comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS) compétent pour l'enseignement scolaire et en synergie avec les médecins intervenant dans le domaine de la médecine de prévention, un plan national de prévention dans l'éducation nationale visant à améliorer la surveillance médicale des agents de l'éducation nationale. En 2010, un séminaire national sur la médecine de prévention sera organisé par la direction générale des ressources humaines en direction des secrétaires généraux des académies, des médecins de prévention en présence des médecins conseillers techniques des recteurs et des représentants des personnels du CCHS ministériel afin de présenter ce plan. Dans l'hypothèse où les dispositions réglementaires existantes ne répondraient pas suffisamment aux besoins exprimés à l'issue de ces travaux, des propositions seraient adressées au ministre chargé de la fonction publique pour engager une réflexion tendant à l'évolution de la réglementation en vigueur.
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