Questions écrites de Michel Lezeau

Thèmes : recherche ; chercheurs ; travaux. publication. revues scientifiques internationales. développement

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des chercheurs français dans les publications scientifiques. D'après certaines statistiques internationales, la France ne présente chaque année qu'environ 5 % des publications mondiales, loin derrière les États-Unis (près de 30 %), le Japon (10 %), ou la Grande-Bretagne (7 %). De p...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; aides de l'État

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la profession d'apiculteur. Ces derniers ont souvent le sentiment que leur activité n'est pas reconnue à sa juste valeur. Ainsi, l'apiculteur ne bénéficie que d'une aide, ou plutôt d'un dédommagement en cas d'épidémies ou des effets des pesticides. Mais aucune pour l'installation, aucun avantage sur l'util...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; lessives et détergents ; biodégradabilité. développement

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'écotoxicité des lessives. Toutes les études menées par les instituts de consommation tendent à démontrer que les liquides détergents - toutes marques confondues, y compris celles possédant l'écolabel - ont un effet destructeur ou perturbateur sur l'environne...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan maladies rares. Celui-ci, mis en place pour la période 2005/2008, a constitué pour les malades et leurs proches une étape importante. La France compte en effet 4 millions de malades souffrant d'une ou plusieurs des 8 000 maladies répertoriées. Les mesures de ce plan ont permis à des mill...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. conséquences. handicapés

M. Michel Lezeau interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en place de la franchise médicale pour les personnes handicapées. Beaucoup d'entre elles se rendent régulièrement dans des instituts médicaux éducatifs pour y recevoir des soins ou suivre des formations adaptées à leurs situations et à leurs besoins. Pour elles, il est souvent impossible de pouvoir ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation, en matière de pension, des veuves de grands invalides de guerre. La pension des veuves de guerre est une pension non contributive et, à ce titre, peut être considérée comme une forme d'indemnisation concédée par l'État à la veuve de guerre. Mais, dans le cas de veuve de...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). La loi de finances pour 2006 a modifié de façon significative ce régime en modifiant le barème de cet impôt et en le rendant non déductible à l'impôt sur les sociétés. Applicable depuis le 1er janvier 2006, ce nouveau régime a eu une inciden...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dépérissement des colonies d'abeilles. Les travaux du Comité scientifique et technique (CST) chargé d'évaluer les causes de dépérissement des colonies d'abeilles sont arrêtés depuis deux ans malgré l'augmentation du dépérissement de nombreuses colonies. Or, l'utilisation d'une nouvelle semence de maïs t...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obésité infantile. De nombreuses enquêtes et statistiques montrent que plus de 4 Français adultes sur 10 sont en surcharge pondérale et que cette pandémie n'épargne pas les enfants puisque, selon les mêmes études, ils sont 12 % à être en état d'obésité. Le phénomène inquiétant est que la courb...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; inscription. universités européennes. aides de l'État

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants français partant étudier dans l'Union européenne en dehors des programmes d'études Erasmus/Socrates, et plus précisément sur l'aide que l'État français pourrait leur apporter. En effet, alors que les étudiants Erasmus bénéficient de facilités pour leur séjour à l'...