Michel Lezeau
Question N° 16441 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 février 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'écotoxicité des lessives. Toutes les études menées par les instituts de consommation tendent à démontrer que les liquides détergents - toutes marques confondues, y compris celles possédant l'écolabel - ont un effet destructeur ou perturbateur sur l'environnement aquatique même après avoir été traités par les stations d'épuration. Certaines lessives possèdent, d'après ces études, un « potentiel de toxicité très élevé ». Face à ce constat préoccupant, il conviendrait sans doute de rehausser les exigences réglementaires en matière de biodégradabilité. Aussi il lui demande les initiatives qu'il compte prendre dans ce domaine.
Réponse émise le 1er avril 2008
Les enjeux environnementaux et sanitaires liés aux rejets d'eaux de lavage ont conduit à réglementer, depuis de nombreuses années, la composition des lessives. En particulier, l'augmentation des exigences de biodégradabilité, combinée à l'élimination de leurs composants les plus néfastes pour l'environnement et des incitations, ont permis de réduire les effets des rejets sur l'environnement. Au plan européen, la directive européenne n° 98/34/CE du 22 juin 1998 et la notification n° 2005/10358/F ont été renforcées par un nouveau règlement européen (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents, notamment son article 14. En France, comme le permet ce règlement, la mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite depuis juillet 2007. Par ailleurs, en application du Grenelle de l'environnement, il est prévu de supprimer d'ici à 2010, cette substance dans tous les détergents, y compris ceux utilisés à titre industriel et pour les lave-vaisselle. Les rejets de phosphates dans les eaux superficielles contribuent en effet à la dégradation des milieux aquatiques en favorisant leur eutrophisation au détriment de nombreux usages de l'eau (alimentation en eau potable, baignades, etc.). Même si les efforts consentis ont permis une diminution significative des effets de l'usage des lessives sur les milieux aquatiques, leur emploi continue de s'accompagner de pollutions. C'est pourquoi il est nécessaire d'en réduire l'utilisation le plus rapidement possible.
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