Michel Lezeau
Question N° 5638 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants français partant étudier dans l'Union européenne en dehors des programmes d'études Erasmus/Socrates, et plus précisément sur l'aide que l'État français pourrait leur apporter. En effet, alors que les étudiants Erasmus bénéficient de facilités pour leur séjour à l'étranger, telles que des aides financières régionales, un accueil particulier et facilité, ou des priorités pour le logement, les étudiants partant de leur propre initiative, et par leurs propres moyens, et s'inscrivant alors directement dans une université étrangère, se retrouvent souvent démunis et très peu aidés par les autorités françaises, et ce d'autant plus lorsqu'ils ne sont pas boursiers. Leur situation est certes particulière, puisque n'étant plus inscrit dans une université française, mais pourtant ils ont vocation à revenir sur notre territoire une fois leur diplôme obtenu, et ceci grâce aux ouvertures permises par le droit européen, mais également suite à la politique menée consistant à favoriser les voyages universitaires intra-communautaires, tout en préservant la volonté de faire vivre les diplômes en France. C'est pourquoi il lui demande dès lors quels pourraient être les moyens mis en oeuvre afin de favoriser la mobilité des étudiants français inscrits dans les universités européennes et, plus précisément quelles pourraient être les aides que l'État français, ou ses collectivités, pourrait accorder à de tels étudiants pour les aider dans la réalisation de leur séjour estudiantin intra-communautaire.
Réponse émise le 15 janvier 2008
L'État a mis en place un système d'aides financières visant à soutenir la mobilité internationale. Les aides sont destinées en priorité aux étudiants qui partent dans le cadre d'un programme ERAMUS ou d'un échange avec une université française. En effet, la volonté de soutenir les politiques internationales mises en place par les établissements d'enseignement supérieur est liée à l'exigence de s'assurer que l'étudiant peut poursuivre, à l'étranger, des études de qualité, correspondant à son cursus. Par ailleurs, ces bourses qui sont contingentées sont réservées aux étudiants boursiers. Il est rappelé également que les étudiants inscrits dans certains établissements publics d'un pays membre du Conseil de l'Europe peuvent conserver le bénéfice de la bourse sur critères sociaux qu'ils auraient perçue en France. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par cet État pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres, suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national. Enfin, dans le cadre du chantier de la réforme des aides directes, il est prévu de développer à partir de la rentrée 2008, le recours à des formules de prêts bancaires garantis par l'État. Tous les étudiants pourront en bénéficier, y compris les étudiants qui feront le choix de partir individuellement étudier à l'étranger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.