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Propositions de loi de Michel Lezeau

87 propositionss de loi signées

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22/12/2010 — Proposition de loi N° 3011 visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors de mouvements sociaux

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2976 visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux

Cosignataire (17 commentaires)

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2808 visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2810 visant à créer un registre national des personnes physiques

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2807 visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2741 visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2737 visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2466 visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2258 visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2111 tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée

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